Permis de construire n° PC 02541115R0014 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541115R0014

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

AU TROU AU LOUP MORTEAU 25500

Date d'autorisation

03/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 171 · AC 256

Superficie du terrain

19803 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/11/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900015

SIREN200037729

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

AdresseAU TROU AU LOUP MORTEAU 25500

ParcellesAC 171 · AC 256

Superficie terrain19803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.