Permis de construire
N° PC 02541118R0018
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
17 RUE DE L'HELVETIE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
12/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AF 147
Superficie du terrain
1551 m²
Surface locaux créée
145 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/11/2018

👤Demandeur

DénominationBANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIRET54282035200012
SIREN542820352
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse17 RUE DE L'HELVETIE MORTEAU 25500
ParcellesAF 147
Superficie terrain1551 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée145 m²
Surface commerce créée145 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.