Permis de construire
N° PC 02541118R0007
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORTEAU
Adresse du terrain
RUE LOUIS PERGAUD MORTEAU 25500
Date d'autorisation
22/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AF 97
Superficie du terrain
7560 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORTEAU
SIRET21250411200013
SIREN212504112
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
AdresseRUE LOUIS PERGAUD MORTEAU 25500
ParcellesAF 97
Superficie terrain7560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2112 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant2112 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.