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Permis de construire
N° PC 02541123R0012
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU DOCTEUR LEON SAUZE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
03/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 314 · AD 315 · AD 316
Superficie du terrain
1985 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
442 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse9 RUE DU DOCTEUR LEON SAUZE MORTEAU 25500
ParcellesAD 314 · AD 315 · AD 316
Superficie terrain1985 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements 1 pièce7
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant659 m²
Surface habitable créée442 m²
Surface habitable issue de transfo438 m²
Surface habitable démolie534 m²
Surface habitable transformée125 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.