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Permis de construire
N° PC 02541117R0020
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU CLOS JEUNE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
31/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AF 396 · AF 399
Superficie du terrain
946 m²
Logements créés
23
Surface habitable créée
1469 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation31/01/2018
Ouverture du chantier31/10/2018

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse3 RUE DU CLOS JEUNE MORTEAU 25500
ParcellesAF 396 · AF 399
Superficie terrain946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23
dont collectifs23
Logements 2 pièces10
Logements 3 pièces13
Surface habitable créée1469 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.