Permis de démolir
N° PD 02541124R0004
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE
Adresse du terrain
13 RUE DU MARECHAL LECLERC MORTEAU 25500
Date d'autorisation
09/12/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 120 · AD 390
Superficie du terrain
6496 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/12/2024

👤Demandeur

DénominationPLASTIQUES DU VAL DE LOIRE
SIRET64480016100015
SIREN644800161
Code postal37130
LocalitéLANGEAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse13 RUE DU MARECHAL LECLERC MORTEAU 25500
ParcellesAD 120 · AD 390
Superficie terrain6496 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.