Permis de construire n° PC 02541114R0013 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541114R0013

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

SCI LES LUPINS

Adresse du terrain

3 RUE DE LA BRASSERIE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

14/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 299 · AB 300P · AB 301

Superficie du terrain

6649 m²

Logements créés

Surface habitable créée

803 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES LUPINS

SIRET42003393800028

SIREN420033938

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse3 RUE DE LA BRASSERIE MORTEAU 25500

ParcellesAB 299 · AB 300P · AB 301

Superficie terrain6649 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont individuels13

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces7

Logements 5 pièces6

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant477 m²

Surface habitable créée803 m²

Surface habitable issue de transfo1086 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.