1. Accueil
  2. Cadastre Morteau
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02541123R0021
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02541123R0021
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
FONDATION PLURIEL
Adresse du terrain
6 RUE DES FRITILLIAIRES LES SEIGNES MORTEAU 25500
Date d'autorisation
02/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AG 116 · AG 138 · AG 140
Superficie du terrain
4864 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Morteau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/05/2023

👤Demandeur

DénominationFONDATION PLURIEL
SIRET79174781900013
SIREN791747819
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse6 RUE DES FRITILLIAIRES LES SEIGNES MORTEAU 25500
ParcellesAG 116 · AG 138 · AG 140
Superficie terrain4864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2823 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant2823 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.