Permis de construire n° PC 02541118R0023 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541118R0023

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 RUE PASTEUR MORTEAU 25500

Date d'autorisation

15/02/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 295 · AA 365 · AA 441

Superficie du terrain

632 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/02/2019

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse39 RUE PASTEUR MORTEAU 25500

ParcellesAA 295 · AA 365 · AA 441

Superficie terrain632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant180 m²

Surface habitable issue de transfo130 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.