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Permis de construire
N° PC 02541117R0017
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
BDI
Adresse du terrain
4 ET 6 RUE DE L'HELVETIE LA VILLE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
28/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 90
Superficie du terrain
2115 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt04/05/2018
Date d'autorisation28/12/2017
Ouverture du chantier05/10/2018
Achèvement des travaux01/10/2019

👤Demandeur

DénominationBDI
SIRET53304851800013
SIREN533048518
Code postal25440
LocalitéCHARNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse4 ET 6 RUE DE L'HELVETIE LA VILLE MORTEAU 25500
ParcellesAA 90
Superficie terrain2115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant749 m²
Surface habitable créée120 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.