Permis de construire n° PC 02541123R0030 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541123R0030

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 RUE DE L'HELVETIE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

19/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AF 120

Superficie du terrain

1567 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/01/2024

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse36 RUE DE L'HELVETIE MORTEAU 25500

ParcellesAF 120

Superficie terrain1567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface commerce créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.