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Permis de démolir
N° PD 02541117R0003
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORTEAU
Adresse du terrain
14 B RUE DE L'HELVETIE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
31/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 468
Superficie du terrain
57 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation31/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORTEAU
SIRET21250411200153
SIREN212504112
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse14 B RUE DE L'HELVETIE MORTEAU 25500
ParcellesAA 468
Superficie terrain57 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.