Déclaration préalable de travaux
N° DP 02541118R0086
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
COS SDIS 25
Adresse du terrain
5 RUE DU BIEF MORTEAU 25500
Date d'autorisation
13/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 364 · AE 365 · AL 111
Superficie du terrain
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOS SDIS 25
SIREN481636298
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse5 RUE DU BIEF MORTEAU 25500
ParcellesAE 364 · AE 365 · AL 111
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.