Déclaration préalable de travaux n° DP 02541116R0010 à Morteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541116R0010

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

MDP DISTRIBUTION

Adresse du terrain

6 RUE SAINT MICHEL MORTEAU 25500

Date d'autorisation

11/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 339 · AA 340 · AA 341

Superficie du terrain

9145 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/03/2016

Ouverture du chantier11/04/2016

Achèvement des travaux17/05/2016

👤Demandeur

DénominationMDP DISTRIBUTION

SIRET79117490700018

SIREN791174907

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse6 RUE SAINT MICHEL MORTEAU 25500

ParcellesAA 339 · AA 340 · AA 341

Superficie terrain9145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3450 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant3450 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.