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Permis de construire
N° PC 02541117R0003
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 RUE DES CHAMPS CARESSES LOTISSEMENT '' CHAMP CARESSE N_ 5 LOT MORTEAU 25500
Date d'autorisation
29/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AJ 252
Superficie du terrain
1064 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/06/2017
Ouverture du chantier29/06/2017

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse31 RUE DES CHAMPS CARESSES LOTISSEMENT '' CHAMP CARESSE N_ 5 LOT MORTEAU 25500
ParcellesAJ 252
Superficie terrain1064 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.