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Permis de construire
N° PC 02541121R0018
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DE L'HELVETIE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
05/10/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AF 146
Superficie du terrain
934 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/10/2021
Ouverture du chantier16/08/2022

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse19 RUE DE L'HELVETIE MORTEAU 25500
ParcellesAF 146
Superficie terrain934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant361 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface commerce avant361 m²
Surface commerce créée60 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.