Permis de démolir n° PD 02541123R0004 à Morteau

Permis de démolir

N° PD 02541123R0004

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 ROUTE DES COMBES MORTEAU 25500

Date d'autorisation

20/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 48

Superficie du terrain

420 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/04/2023

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse4 ROUTE DES COMBES MORTEAU 25500

ParcellesAT 48

Superficie terrain420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.