Permis de construire n° PC 02541118R0004 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541118R0004

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

SCI MNCS

Adresse du terrain

4 ET RUE DE L'HELVETIE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

21/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 90

Superficie du terrain

2115 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/03/2018

Ouverture du chantier15/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCI MNCS

SIRET83098037100017

SIREN830980371

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse4 ET RUE DE L'HELVETIE MORTEAU 25500

ParcellesAA 90

Superficie terrain2115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant869 m²

Surface habitable créée153 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.