Permis de construire n° PC 02541116R0035 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541116R0035

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

DG LOCATION

Adresse du terrain

6 CHEMIN DES TOURRAIX MORTEAU 25500

Date d'autorisation

16/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 554 · AT 555

Superficie du terrain

582 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt28/03/2018

Date d'autorisation16/01/2017

👤Demandeur

DénominationDG LOCATION

SIRET50187106500030

SIREN501871065

Code postal25580

LocalitéETALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse6 CHEMIN DES TOURRAIX MORTEAU 25500

ParcellesAT 554 · AT 555

Superficie terrain582 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée158 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.