1. Accueil
  2. Cadastre Morteau
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02541120R0010
Permis de construire
N° PC 02541120R0010
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE ALBERT CAMUS MORTEAU 25500
Date d'autorisation
20/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AJ 228 · AJ 265
Superficie du terrain
1369 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
303 m²
← Toutes les autorisations à Morteau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/10/2020

👤Demandeur

Code postal25480
LocalitéMISEREY SALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse19 RUE ALBERT CAMUS MORTEAU 25500
ParcellesAJ 228 · AJ 265
Superficie terrain1369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée303 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.