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Permis de construire
N° PC 02541119R0028
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONT ROGNON DU CLOS MORTEAU 25500
Date d'autorisation
28/04/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 34 · AK 41 · AK 43
Superficie du terrain
263587 m²
Surface locaux créée
1560 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/04/2020
Ouverture du chantier25/08/2020

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
AdresseMONT ROGNON DU CLOS MORTEAU 25500
ParcellesAK 34 · AK 41 · AK 43
Superficie terrain263587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1560 m²
Surface agricole créée1560 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.