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Permis de construire
N° PC 02541117R0030
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
SARL B.D.P
Adresse du terrain
6 RUE SAINT MICHEL MORTEAU 25500
Date d'autorisation
29/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 505 · AA 507
Superficie du terrain
2579 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/03/2018
Ouverture du chantier12/09/2018

👤Demandeur

DénominationSARL B.D.P
SIRET49171030700043
SIREN491710307
Code postal25140
LocalitéFRAMBOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse6 RUE SAINT MICHEL MORTEAU 25500
ParcellesAA 505 · AA 507
Superficie terrain2579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces2
Surface habitable issue de transfo963 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.