Permis de construire n° PC 02541121R0022 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541121R0022

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 A GRANDE RUE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

08/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 38 · AA 39

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

55 m²

← Toutes les autorisations à Morteau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/11/2021

👤Demandeur

Code postal25210

LocalitéMONT DE LAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse10 A GRANDE RUE MORTEAU 25500

ParcellesAA 38 · AA 39

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant564 m²

Surface habitable créée55 m²

Surface habitable issue de transfo103 m²

Surface habitable transformée103 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.