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Permis de construire
N° PC 02541119R0006
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
L'OBELISQUE
Adresse du terrain
6 AVENUE CHARLES DE GAULLE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
28/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AF 193 · AF 194 · AF 195
Superficie du terrain
567 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
243 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/05/2019

👤Demandeur

DénominationL'OBELISQUE
SIRET48110235800019
SIREN481102358
Code postal25390
LocalitéORCHAMPS-VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse6 AVENUE CHARLES DE GAULLE MORTEAU 25500
ParcellesAF 193 · AF 194 · AF 195
Superficie terrain567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant173 m²
Surface habitable créée243 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.