Permis de construire n° PC 02541116R0037 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541116R0037

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

2 RUE DU DOCTEUR SAUZE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

09/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 282 · AD 285

Superficie du terrain

22231 m²

Surface locaux créée

3602 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Morteau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/03/2017

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600010

SIREN200053726

Code postal75017

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse2 RUE DU DOCTEUR SAUZE MORTEAU 25500

ParcellesAD 282 · AD 285

Superficie terrain22231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11767 m²

Surface locaux créée3602 m²

Surface locaux démolie306 m²

Surface publique avant11767 m²

Surface publique créée3602 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.