Permis de construire n° PC 02541122R0029 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541122R0029

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

LES AUBEPINES

Adresse du terrain

36 RUE DE LA LOUHIERE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

07/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 33

Superficie du terrain

1607 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/03/2023

Ouverture du chantier10/03/2023

👤Demandeur

DénominationLES AUBEPINES

SIRET90828390600018

SIREN908283906

Code postal25530

LocalitéVERCEL VILLEDIEU LE CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse36 RUE DE LA LOUHIERE MORTEAU 25500

ParcellesAD 33

Superficie terrain1607 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.