Permis de construire n° PC 02541116R0036 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541116R0036

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORTEAU

Adresse du terrain

24 RUE PASTEUR MORTEAU 25500

Date d'autorisation

09/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 221

Superficie du terrain

1805 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/03/2017

Ouverture du chantier31/05/2017

Achèvement des travaux31/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORTEAU

SIRET21250411200013

SIREN212504112

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse24 RUE PASTEUR MORTEAU 25500

ParcellesAA 221

Superficie terrain1805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant858 m²

Surface publique avant858 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.