Permis d'aménager
N° PA 02541121R0003
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Adresse du terrain
RD 48 MORTEAU 25500
Date d'autorisation
10/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 204 · AI 237 · ZA 3
Superficie du terrain
40084 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
SIRET24250411600029
SIREN242504116
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
AdresseRD 48 MORTEAU 25500
ParcellesAI 204 · AI 237 · ZA 3
Superficie terrain40084 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.