Permis de construire
N° PC 02541120R0014
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
BAIKAL
Adresse du terrain
17 RUE DU BIEF MORTEAU 25500
Date d'autorisation
14/12/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 286 · AE 311 · AE 314
Superficie du terrain
4595 m²
Surface locaux créée
919 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation14/12/2020

👤Demandeur

DénominationBAIKAL
SIRET81121917900017
SIREN811219179
Code postal71440
LocalitéVERISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse17 RUE DU BIEF MORTEAU 25500
ParcellesAE 286 · AE 311 · AE 314
Superficie terrain4595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1343 m²
Surface locaux créée919 m²
Surface commerce avant1343 m²
Surface commerce créée919 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.