Déclaration préalable de travaux n° DP 02541121R0107 à Morteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541121R0107

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

ORCHIDEA

Adresse du terrain

7 RUE DE LA CHAUSSEE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

03/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 432 · AA 434 · AA 435

Superficie du terrain

885 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/02/2022

👤Demandeur

DénominationORCHIDEA

SIRET89398099500011

SIREN893980995

Code postal25660

LocalitéSAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse7 RUE DE LA CHAUSSEE MORTEAU 25500

ParcellesAA 432 · AA 434 · AA 435

Superficie terrain885 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant24 m²

Surface habitable issue de transfo24 m²

Surface habitable transformée24 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.