Permis de démolir
N° PD 02541121R0001
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
NEVA
Adresse du terrain
12 RUE DU BIEF MORTEAU 25500
Date d'autorisation
20/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 308 · AE 309
Superficie du terrain
2966 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/04/2021

👤Demandeur

DénominationNEVA
SIRET89389561500019
SIREN893895615
Code postal75017
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse12 RUE DU BIEF MORTEAU 25500
ParcellesAE 308 · AE 309
Superficie terrain2966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.