Permis de construire n° PC 02541116R0010 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541116R0010

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 B RUE DE LA LOUHIERE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

25/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 151

Superficie du terrain

619 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/07/2016

Ouverture du chantier29/07/2016

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse28 B RUE DE LA LOUHIERE MORTEAU 25500

ParcellesAE 151

Superficie terrain619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant155 m²

Surface habitable créée141 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.