Permis de démolir
N° PD 02541113R0001
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORTEAU
Adresse du terrain
AVENUE DES MARCHANDISES MORTEAU 25500
Date d'autorisation
29/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 596
Superficie du terrain
12918 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORTEAU
SIRET21250411200013
SIREN212504112
Code postal25503
LocalitéMORTEAU CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
AdresseAVENUE DES MARCHANDISES MORTEAU 25500
ParcellesAA 596
Superficie terrain12918 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.