Permis de construire n° PC 02541118R0003 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541118R0003

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

BAIKAL

Adresse du terrain

21 RUE DU BIEF MORTEAU 25500

Date d'autorisation

07/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AF 302

Superficie du terrain

1926 m²

Surface locaux créée

453 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/06/2018

Ouverture du chantier10/09/2018

Achèvement des travaux31/08/2019

👤Demandeur

DénominationBAIKAL

SIRET81121917900017

SIREN811219179

Code postal71440

LocalitéVERISSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse21 RUE DU BIEF MORTEAU 25500

ParcellesAF 302

Superficie terrain1926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée453 m²

Surface commerce créée453 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.