1. Accueil
  2. Cadastre Morteau
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 02541123R0001
Permis de démolir
N° PD 02541123R0001
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
LA TERRE DE CHEZ NOUS
Adresse du terrain
2 PLACE DU CHAMP DE FOIRE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
01/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 117
Superficie du terrain
121 m²
← Toutes les autorisations à Morteau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/03/2023

👤Demandeur

DénominationLA TERRE DE CHEZ NOUS
SIRET77828658300027
SIREN778286583
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse2 PLACE DU CHAMP DE FOIRE MORTEAU 25500
ParcellesAA 117
Superficie terrain121 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.