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Permis de construire
N° PC 02541116R0020
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
HOLDING BALOSSI
Adresse du terrain
10 RUE DES FRITILLAIRES MORTEAU 25500
Date d'autorisation
19/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AG 133 · AG 146 · AG 148
Superficie du terrain
5258 m²
Surface locaux créée
305 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/08/2016
Ouverture du chantier19/10/2016
Achèvement des travaux06/02/2017

👤Demandeur

DénominationHOLDING BALOSSI
SIRET50738986400020
SIREN507389864
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse10 RUE DES FRITILLAIRES MORTEAU 25500
ParcellesAG 133 · AG 146 · AG 148
Superficie terrain5258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1225 m²
Surface locaux créée305 m²
Surface commerce avant1225 m²
Surface commerce créée305 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.