Permis de construire n° PC 02541118R0011 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541118R0011

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE L'HELVETIE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

26/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 556

Superficie du terrain

832 m²

Surface locaux créée

553 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/11/2018

👤Demandeur

Code postal13620

LocalitéCARRY LE ROUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse16 RUE DE L'HELVETIE MORTEAU 25500

ParcellesAA 556

Superficie terrain832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée553 m²

Surface commerce créée553 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.