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Permis de construire
N° PC 02541117R0025
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
MORTEAU CONSTRUCTIONS
Adresse du terrain
2 RUE DE LA BRASSERIE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
29/06/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 118P · AB 290P
Superficie du terrain
3932 m²
Surface locaux créée
352 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt09/01/2020
Date d'autorisation29/06/2018

👤Demandeur

DénominationMORTEAU CONSTRUCTIONS
SIRET75214810600012
SIREN752148106
Code postal25500
LocalitéLES FINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse2 RUE DE LA BRASSERIE MORTEAU 25500
ParcellesAB 118P · AB 290P
Superficie terrain3932 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant273 m²
Surface locaux créée352 m²
Surface locaux démolie273 m²
Surface commerce créée352 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.