Permis de construire
N° PC 0254112500012
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Adresse du terrain
RUE DU STADE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
05/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 25
Superficie du terrain
16181 m²
Surface locaux créée
217 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
SIRET24250411600011
SIREN242504116
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
AdresseRUE DU STADE MORTEAU 25500
ParcellesAH 25
Superficie terrain16181 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant363 m²
Surface locaux créée217 m²
Surface publique avant363 m²
Surface publique créée217 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.