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Permis de construire
N° PC 02541118R0033
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
LES KERGUELEN
Adresse du terrain
7 CHEMIN DES PIERRES MORTEAU 25500
Date d'autorisation
07/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 200 · AE 202 · AE 333
Superficie du terrain
8587 m²
Surface locaux créée
1642 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/03/2019
Ouverture du chantier23/05/2019

👤Demandeur

DénominationLES KERGUELEN
SIRET41094052200015
SIREN410940522
Code postal71440
LocalitéVERISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse7 CHEMIN DES PIERRES MORTEAU 25500
ParcellesAE 200 · AE 202 · AE 333
Superficie terrain8587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2036 m²
Surface locaux créée1642 m²
Surface commerce avant2036 m²
Surface commerce créée1642 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.