Déclaration préalable de travaux n° DP 02541115R0031 à Morteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541115R0031

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 AVENUE CHARLES DE GAULLE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

26/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 178 · AE 180

Superficie du terrain

2562 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/05/2015

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse18 AVENUE CHARLES DE GAULLE MORTEAU 25500

ParcellesAE 178 · AE 180

Superficie terrain2562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.