Permis de construire n° PC 02541124R0003 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541124R0003

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

ROC PROMOTION IMMOBILIERE

Adresse du terrain

32 RUE DE LA COTE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

17/09/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 51

Superficie du terrain

740 m²

Logements créés

Surface habitable créée

660 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/09/2024

Ouverture du chantier16/02/2026

👤Demandeur

DénominationROC PROMOTION IMMOBILIERE

SIRET89815447100012

SIREN898154471

Code postal25210

LocalitéLE RUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse32 RUE DE LA COTE MORTEAU 25500

ParcellesAB 51

Superficie terrain740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements démolis1

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant228 m²

Surface habitable créée660 m²

Surface habitable démolie228 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.