Permis de construire
N° PC 02541116R0021
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
LES KERGUELEN
Adresse du terrain
7 CHEMIN DES PIERRES MORTEAU 25500
Date d'autorisation
23/01/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 46
Superficie du terrain
2984 m²
Surface locaux créée
1654 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/01/2017

👤Demandeur

DénominationLES KERGUELEN
SIRET41094052200015
SIREN410940522
Code postal71440
LocalitéVERISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse7 CHEMIN DES PIERRES MORTEAU 25500
ParcellesAE 46
Superficie terrain2984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1653 m²
Surface locaux créée1654 m²
Surface locaux démolie1653 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.