Déclaration préalable de travaux n° DP 02541123R0016 à Morteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541123R0016

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

COIFFEUR BARBIER MORTEAU

Adresse du terrain

10 RUE DE L'HELVETIE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

15/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 384

Superficie du terrain

523 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOIFFEUR BARBIER MORTEAU

SIRET89415552200010

SIREN894155522

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse10 RUE DE L'HELVETIE MORTEAU 25500

ParcellesAA 384

Superficie terrain523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²

Surface locaux transformée64 m²

Surface commerce avant64 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.