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Permis de construire
N° PC 02541121R0010
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU MOULIN GRESOT MORTEAU 25500
Date d'autorisation
10/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 273
Superficie du terrain
2147 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/08/2021
Ouverture du chantier01/02/2022

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse4 RUE DU MOULIN GRESOT MORTEAU 25500
ParcellesAE 273
Superficie terrain2147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.