Déclaration préalable de travaux n° DP 02541116R0015 à Morteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541116R0015

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

RUE SAINT-MICHEL MORTEAU 25500

Date d'autorisation

09/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 482

Superficie du terrain

2110 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/05/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900015

SIREN200037729

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

AdresseRUE SAINT-MICHEL MORTEAU 25500

ParcellesAA 482

Superficie terrain2110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.