Permis de construire n° PC 02541123R0002 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541123R0002

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

FONDATION PLURIEL

Adresse du terrain

8 RUE PIERRE ET ALFRED FRAIN MORTEAU 25500

Date d'autorisation

31/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 271

Superficie du terrain

1599 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/05/2023

Ouverture du chantier31/05/2023

👤Demandeur

DénominationFONDATION PLURIEL

SIRET79174781900013

SIREN791747819

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse8 RUE PIERRE ET ALFRED FRAIN MORTEAU 25500

ParcellesAA 271

Superficie terrain1599 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant889 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface locaux démolie99 m²

Surface publique avant889 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.