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Permis de construire
N° PC 02541112R0041
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
H.B CONSEIL
Adresse du terrain
16 RUE PIERRE ET ALFRED FRAIN MORTEAU 25500
Date d'autorisation
22/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 618 · AA 620
Superficie du terrain
1653 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/04/2013
Ouverture du chantier21/01/2014

👤Demandeur

DénominationH.B CONSEIL
SIRET47786961400016
SIREN477869614
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse16 RUE PIERRE ET ALFRED FRAIN MORTEAU 25500
ParcellesAA 618 · AA 620
Superficie terrain1653 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant780 m²
Surface habitable créée117 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.