Permis de construire n° PC 02541120R0023 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541120R0023

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

54 RUE DE LA COTE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

12/04/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 366 · AC 368 · AC 369P

Superficie du terrain

554 m²

Logements créés

Surface habitable créée

57 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation12/04/2021

Ouverture du chantier01/06/2022

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéLES FINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse54 RUE DE LA COTE MORTEAU 25500

ParcellesAC 366 · AC 368 · AC 369P

Superficie terrain554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant159 m²

Surface habitable créée57 m²

Surface habitable démolie34 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.