Permis de construire n° PC 02541118R0006 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541118R0006

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

GAEC DE LA COTE DE MORTEAU

Adresse du terrain

72 RUE DE LA COTE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

20/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 256 · AB 4

Superficie du terrain

30393 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/06/2018

Ouverture du chantier01/12/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA COTE DE MORTEAU

SIRET44394100000012

SIREN443941000

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse72 RUE DE LA COTE MORTEAU 25500

ParcellesAB 256 · AB 4

Superficie terrain30393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1870 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface agricole avant1870 m²

Surface agricole créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.